Règlement (CE) 1593/98 du 23 juillet 1998
Règlement (CE) 1593/98 du 23 juillet 1998Abrogé
Version27 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1593/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1764/86 en ce qui concerne les exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates dans le cadre du régime d'aide à la production |
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Version du 27 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 4, paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: