Règlement (CEE) 1869/82 du 13 juillet 1982 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 1869/82 du 13 juillet 1982 fixant pour la Grande
Version14 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1869/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région |
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Version du 14 juillet 1982 • À jour
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