Règlement (CEE) 901/73 du 2 avril 1973
Règlement (CEE) 901/73 du 2 avril 1973Abrogé
Version7 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 901/73 de la Commission, du 2 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2474/72 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 7 avril 1973 • À jour
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