Règlement (CE) 908/2006 du 20 juin 2006 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté
Règlement (CE) 908/2006 du 20 juin 2006 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la CommunautéAbrogé
Version11 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 908/2006 de la Commission du 20 juin 2006 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté |
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Version du 11 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: