Règlement (CEE) 1303/78 du 12 juin 1978 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d' énergie
Règlement (CEE) 1303/78 du 12 juin 1978 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d' énergieAbrogé
Version17 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1303/78 du Conseil, du 12 juin 1978, concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets de démonstration permettant des économies d' énergie |
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Version du 17 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :