Règlement délégué (UE) 2019/2015 du 11 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décision • 1
—
[…] Les annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, […] L 315, p. 29), du règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission, du 11 mars 2019, complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (JO 2019, L 315, […] L 315, p. 155), contiennent les figures suivantes, étant précisé que la figure monochrome n'est reproduite qu'à l'annexe VII de ces règlements délégués :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 11, paragraphe 5 et son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: