Règlement (CEE) 423/74 du 20 février 1974 relatif à des mesures transitoires pour l'attribution d'aides aux producteurs de houblon du Royaume
Règlement (CEE) 423/74 du 20 février 1974 relatif à des mesures transitoires pour l'attribution d'aides aux producteurs de houblon du RoyaumeAbrogé
Version24 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 423/74 de la Commission, du 20 février 1974, relatif à des mesures transitoires pour l'attribution d'aides aux producteurs de houblon du Royaume-Uni pour la reconversion variétale et la restructuration des plantations |
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Version du 24 février 1974 • À jour
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