Règlement d'exécution (UE) 2015/47 du 14 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'alpha
Règlement d'exécution (UE) 2015/47 du 14 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'alpha
Version4 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/47 de la Commission du 14 janvier 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Restriction à l’exportation
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Version du 4 février 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: