Règlement (CEE) 1862/85 du 3 juillet 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1862/85 du 3 juillet 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version4 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1862/85 de la Commission, du 3 juillet 1985, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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