Règlement (CEE) 862/85 du 29 mars 1985 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produis du secteur du sucre
Règlement (CEE) 862/85 du 29 mars 1985 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produis du secteur du sucre
Version30 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 862/85 de la Commission, du 29 mars 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produis du secteur du sucre |
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Version du 30 mars 1985 • À jour
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