Règlement d'exécution (UE) 661/2012 du 19 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) 661/2012 du 19 juillet 2012Abrogé
Version9 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 661/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) n ° 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes |
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Texte du document
Version du 9 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, point h), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: