Règlement (CEE) 994/69 du 30 mai 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 994/69 du 30 mai 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version31 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 994/69 de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
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Version du 31 mai 1969 • À jour
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