Règlement (CEE) 1522/82 du 15 juin 1982
Règlement (CEE) 1522/82 du 15 juin 1982Abrogé
Version15 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1522/82 de la Commission, du 15 juin 1982, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats d' importation dans le secteur des céréales |
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Version du 15 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/81 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 15 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: