Règlement (CEE) 427/68 du 8 avril 1968
Règlement (CEE) 427/68 du 8 avril 1968Abrogé
Version10 avril 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 427/68 de la Commission, du 8 avril 1968, modifiant le règlement n° 633/67/CEE en ce qui concerne la préfixation de la restitution à l' exportation de blé tendre |
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Version du 10 avril 1968 • À jour
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