Règlement (CEE) 1313/93 du 28 mai 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 1313/93 du 28 mai 1993 fixant le montant de l'aide pour le cotonAbrogé
Version1 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1313/93 de la Commission du 28 mai 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton |
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Version du 1 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les paragraphes 3 et 10 du protocole no 4 concernant le coton, modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment le protocole no 14 y annexé, et le règlement (CEE) no 4006/87 de la Commission (1),
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2053/92 (3), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: