Règlement (CEE) 2876/83 du 13 octobre 1983
Règlement (CEE) 2876/83 du 13 octobre 1983Abrogé
Version15 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2876/83 du Conseil du 13 octobre 1983 prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur les importations de certaines fibres de verre textiles ("rovings") originaires de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et du Japon |
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Version du 15 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: