Règlement (CEE) 1890/74 du 19 juillet 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 1890/74 du 19 juillet 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version23 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1890/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 23 juillet 1974 • À jour
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