Règlement (CE) 163/96 du 30 janvier 1996
Règlement (CE) 163/96 du 30 janvier 1996Abrogé
Version31 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 163/96 de la Commission, du 30 janvier 1996, modifiant les règlements (CEE) no 3478/92 et (CE) no 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites |
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Version du 31 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 711/95 (2), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: