Règlement (CEE) 4178/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de certaines sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988)
Règlement (CEE) 4178/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de certaines sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4178/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de certaines sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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