Règlement (CEE) 1177/81 du 30 avril 1981 arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne les achats d' intervention de viande bovine en Grèce
Règlement (CEE) 1177/81 du 30 avril 1981 arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne les achats d' intervention de viande bovine en GrèceAbrogé
Version4 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1177/81 de la Commission, du 30 avril 1981, arrêtant des mesures transitoires en ce qui concerne les achats d' intervention de viande bovine en Grèce |
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Version du 4 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :