Règlement 23/63/CEE du 21 mars 1963
Règlement 23/63/CEE du 21 mars 1963Abrogé
Version28 mars 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, prévoyant en ce qui concerne le prélèvement applicable à certaines catégories d'aliments pour animaux, des mesures dérogatoires au règlement n° 55 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1963 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)