Règlement (CEE) 1746/85 du 26 juin 1985
Règlement (CEE) 1746/85 du 26 juin 1985Abrogé
Version1 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2289/83 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières |
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Version du 1 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), et notamment son article 143,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: