Règlement (CE) 1821/96 du 16 septembre 1996 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
Règlement (CE) 1821/96 du 16 septembre 1996 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'ØresundAbrogé
Version21 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1821/96 du Conseil du 16 septembre 1996 portant sixième modification du règlement (CEE) no 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund |
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Version du 21 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: