Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 du 14 juillet 2023 modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États

Version18 juillet 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	18 juillet 2023

Sur le règlement :

Date de signature :	14 juillet 2023
Date de publication au JOUE :	17 juillet 2023
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis, à la Namibie et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 18 juillet 2023 • À jour

Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 du 14 juillet 2023 modifiant les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États

Sur le règlement :

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