Règlement (CEE) 359/71 du 18 février 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1971
Règlement (CEE) 359/71 du 18 février 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1971
Version19 février 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 359/71 de la Commission, du 18 février 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1971 |
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