Règlement (CEE) 330/87 du 2 février 1987 fixant, pour 1987, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 330/87 du 2 février 1987 fixant, pour 1987, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version3 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 330/87 de la Commission du 2 février 1987 fixant, pour 1987, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 3 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: