Règlement (CEE) 1617/83 du 15 juin 1983 fixant la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop et prévoyant des dérogations pour certaines dispositions, contenues dans le règlement (CEE) no 1530/78, sur le régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 1617/83 du 15 juin 1983 fixant la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop et prévoyant des dérogations pour certaines dispositions, contenues dans le règlement (CEE) no 1530/78, sur le régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumesAbrogé
Version18 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1617/83 de la Commission du 15 juin 1983 fixant la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop et prévoyant des dérogations pour certaines dispositions, contenues dans le règlement (CEE) no 1530/78, sur le régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 18 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment ses articles 2 bis et 3 quater,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: