Règlement (CEE) 1632/81 du 17 juin 1981
Règlement (CEE) 1632/81 du 17 juin 1981
Version19 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1632/81 de la Commission, du 17 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n 3300/80 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines congelées destinées à être exportées en Pologne |
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Version du 19 juin 1981 • À jour
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