Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 du 16 décembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 du 16 décembre 2019
Version9 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bleu du Vercors-Sassenage (AOP) |
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Texte du document
Version du 9 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: