Rectificatif au règlement (CEE) n 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 362 du 24.12.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 362 du 24.12.1983)
Version7 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 362 du 24.12.1983) |
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