Règlement (CEE) 3517/83 du 12 décembre 1983 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984
Règlement (CEE) 3517/83 du 12 décembre 1983 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984Abrogé
Version16 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3517/83 du Conseil du 12 décembre 1983 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984 |
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Version du 16 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: