Règlement (CEE) 2708/75 du 24 octobre 1975
Règlement (CEE) 2708/75 du 24 octobre 1975
Version25 octobre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2708/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, supprimant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de froment |
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Version du 25 octobre 1975 • À jour
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