Règlement (CEE) 2726/77 du 7 décembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46

Version12 décembre 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 décembre 1977

Date de signature :	7 décembre 1977
Date de publication au JOUE :	9 décembre 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2726/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46.03, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

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Version du 12 décembre 1977 • À jour

Règlement (CEE) 2726/77 du 7 décembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, de la position tarifaire 46Abrogé