Règlement (CE) 640/2009 du 22 juillet 2009
Règlement (CE) 640/2009 du 22 juillet 2009Abrogé
Version12 août 2009
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Version27 juillet 2014
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Version9 janvier 2017
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Version1 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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1. Pompes à chaleur : plus que trois mois avant l'entrée en vigueur de la directive européenne ErP sur l'éco-conceptionAccès limité
Le Moniteur · 16 octobre 2012
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Version du 1 juillet 2021 • À jour
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