Règlement (CE) 1634/1999 du 26 juillet 1999 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000
Règlement (CE) 1634/1999 du 26 juillet 1999 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000Abrogé
Version27 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1634/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 1999/2000 |
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Version du 27 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2825/93 de la Commission, du 15 octobre 1993, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses(1), modifié par le règlement (CE) n° 3098/94(2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: