Règlement Délégué (UE) 2019/1745 du 13 août 2019
Règlement Délégué (UE) 2019/1745 du 13 août 2019Abrogé
Version11 novembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (UE) 2019/1745 de la Commission du 13 août 2019 complétant et modifiant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l’alimentation en hydrogène pour le transport routier et l’alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d’eau, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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1. L'interopérabilité des infrastructures de recharge en carburants alternatifsAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 6 décembre 2021
Texte du document
Version du 11 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (1), et en particulier son article 4, paragraphe 14, son article 5, paragraphe 3, et son article 6, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: