Règlement (CEE) 3411/89 du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, originaires d'Algérie (1990)
Règlement (CEE) 3411/89 du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, originaires d'Algérie (1990)Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3411/89 du Conseil du 23 octobre 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, originaires d'Algérie (1990) |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant, toutefois, que le règlement ( CEE ) no 2573/87 du Conseil, du 11 août 1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et la Turquie ( 4 ) prévoit que la République portugaise diffère, jusqu'au 31 décembre 1990, l'application du régime préférentiel pour les produits en question; que, dès lors, le présent règlement ne s'applique pas au Portugal; qu'il convient d'ouvrir le contingent tarifaire communautaire en question pour l'année 1990;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :