Règlement (CE) 1596/1999 du 20 juillet 1999
Règlement (CE) 1596/1999 du 20 juillet 1999Abrogé
Version28 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1596/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 28 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96(2), et notamment son article 13, paragraphe 3, son article 16 bis, paragraphe 1, et son article 17, paragraphes 3 et 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: