Règlement (CEE) 3114/87 du 19 octobre 1987
Règlement (CEE) 3114/87 du 19 octobre 1987Abrogé
Version20 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3114/87 de la Commission du 19 octobre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 2556/86 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986/1987 |
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Texte du document
Version du 20 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE no 1972/87 (2), et notamment son article 45 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: