Règlement (CE) 2823/94 du 21 novembre 1994 portant établissement de la perception des droits de douane et cessation des imputations applicables en 1994 à certains produits textiles originaires d'Indonésie et d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil