Règlement (UE) 92/2010 du 2 février 2010
Règlement (UE) 92/2010 du 2 février 2010Abrogé
Version23 février 2010
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Version19 août 2016
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Version1 janvier 2017
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Version1 janvier 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 92/2010 de la Commission du 2 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne les échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationales, l’élaboration des statistiques et l’évaluation de la qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2022 • À jour
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