Règlement (CEE) 2346/88 du 28 juillet 1988 fixant les seuils d' interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 2346/88 du 28 juillet 1988 fixant les seuils d' interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989Abrogé
Version29 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2346/88 de la Commission du 28 juillet 1988 fixant les seuils d' interventions pour les pêches, les oranges et les citrons pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 29 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2240/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, fixant, en ce qui concerne les pêches, les citrons et les oranges, les règles d'application de l'article 16 ter du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: