Règlement (CE) 1846/96 du 25 septembre 1996
Règlement (CE) 1846/96 du 25 septembre 1996Abrogé
Version26 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1846/96 de la Commission du 25 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni |
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Version du 26 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1588/96 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: