Règlement (CEE) 3469/89 du 16 novembre 1989
Règlement (CEE) 3469/89 du 16 novembre 1989
Version1 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3469/89 de la Commission du 16 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1672/89 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: