Règlement (CEE) 3514/89 du 20 novembre 1989 fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 3514/89 du 20 novembre 1989 fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3514/89 du Conseil du 20 novembre 1989 fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990 |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: