Règlement (CEE) 428/77 du 14 février 1977
Règlement (CEE) 428/77 du 14 février 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 428/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 989/68 établissant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: