Règlement (CE) 764/1999 du 13 avril 1999
Règlement (CE) 764/1999 du 13 avril 1999
Version14 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 764/1999 de la Commission, du 13 avril 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 1999 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 14 avril 1999 • À jour
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