Règlement d’exécution (UE) 2024/875 du 21 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/875 du 21 mars 2024
Version11 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/875 de la Commission du 21 mars 2024 adoptant une liste d’abréviations et de pictogrammes communs à l’ensemble de l’Union à utiliser sur l’emballage des médicaments vétérinaires aux fins de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. La Commission européenne vient d’adopter de nouvelles règles pour l’étiquetage des médicaments vétérinaires
www.nomosparis.com · 28 mars 2024
Texte du document
Version du 11 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 17, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: