Règlement (CEE) 2278/93 du 13 août 1993
Règlement (CEE) 2278/93 du 13 août 1993
Version14 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2278/93 de la Commission, du 13 août 1993, de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la quatre-vingt-dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 14 août 1993 • À jour
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