Règlement (CE) 1771/96 du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre
Règlement (CE) 1771/96 du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outreAbrogé
Version13 septembre 1996
>
Version1 juillet 1997
>
Version1 janvier 1999
>
Version1 janvier 2000
>
Version1 janvier 2001
>
Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1771/96 de la Commission du 12 septembre 1996 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne le houblon |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2002 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)